ERNST & YOUNG AUDIT, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de dépôt :
92436132
Date de dépôt :
05/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2022
Présentation de la marque TROPHEE DU MEILLEUR ENTREPRENEUR
Déposée le 5 octobre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ERNST & YOUNG AUDIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TROPHEE DU MEILLEUR ENTREPRENEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-41 du 20 novembre 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ERNST & YOUNG AUDIT domicilié(e) 1-2 PLACE DES SAISONS, PARIS LA DEFENSE 1, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 366 315 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque TROPHEE DU MEILLEUR ENTREPRENEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERNST & YOUNG AUDIT, Société par actions simplifiée à capital variable - 1-2 PLACE DES SAISONS, PARIS LA DEFENSE 1, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 344366315
LLR - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2002 n°2224392 - Publication au BOPI 2002-07-08
Inscription le 24 novembre 1997 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°246121 - Publication au BOPI 1997-11-24
Inscription le 23 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300802 - Publication au BOPI 2000-05-23
Inscription le 17 mars 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°273806 - Publication au BOPI 1999-03-17
Inscription le 20 janvier 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°248183 - Publication au BOPI 1998-01-20
Inscription le 8 juillet 1998 - Désistement à la suite d'une demande de relevé de déchéance n°257718 - Publication au BOPI 1998-07-08
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2012 n°2510975 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03
Inscription le 25 octobre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°587553 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-25
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Education, formation activités sportives et culturelles. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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